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Jurisprudence française
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Droitzoom vous donne accès à des milliers d'informations selon :
- un accès direct dans la rubrique "Actualité jurisprudentielle" pour les informations les plus récentes ;
- une recherche d'informations plus anciennes indexées de façon précise et méthodique.
     
I - Actualité jurisprudentielle

Cette rubrique contient la liste des 500 dernières informations mises en ligne sur DroitZoom (soit environ 1 mois d'informations).

D'un seul coup d'œil, vous pouvez voir les nouveautés ainsi listées et consulter celles qui vous intéressent.

Les informations plus anciennes sont, quant à elles, accessibles selon plusieurs modes de classement ou de recherche dans la base de données.

II - Base de données

Toutes les informations (récentes ou anciennes) diffusées sur Droitzoom constituent une véritable base de données qui offre plusieurs mode de recherche.

1) Classement par domaine et thème d'activité

19 domaines d'activités vous sont présentés (fiscal, social, affaires, environnement, immobilier, etc.), puis dans chacun plusieurs thèmes (pour le domaine "Emploi", les thèmes "rupture", "contrat de travail", etc.).

Une même information peut se trouver dans plusieurs domaines (par exemple "famille" et "impôts" pour une information concernant la fiscalité des familles).

Reportez vous à la page de classement proposé sur DroitZoom (classement par domaine).

Un classement arborescent par branche du droit sera disponible prochainement pour les informations publiées depuis le 01/01/2004.

Les informations y seront classées dans les rubriques droit des affaires, droit de l'alimentation, droit des associations, droit des assurances, droit de la bioéthique, droit de la chasse, droit civil, droit communautaire, droit de la communication, droit de la consommation, etc.
2) Recherche "simple"

Ce mode de recherche est possible en utilisant la fenêtre de recherche qui se trouve ci-dessus (en haut, à droite) et sur la page d'accueil.

a) Recherche par mots clés

Entrez un ou plusieurs mots (séparés par des espaces) dans la fenêtre de recherche. Logique "ET" : en entrant "convention collective" vous obtiendrez la liste des informations qui contiennent à la fois "convention" ET "collective", ce qui éliminera donc les informations traitant des conventions internationales.

Vous pouvez n'utiliser que le début d'un mot afin d'élargir la recherche : en entrant "emplo" vous obtiendrez les informations contenant "emploi", mais aussi celles contenant "employeur" ou "employé".

b) Recherche par date

Entrez cette date, sous la forme 14/07/2004 ou 01/01/2005, dans la fenêtre de recherche. Vous obtiendrez ainsi la liste des informations contenant la date correspondante, qu'il s'agisse de la date d'un texte, d'une décision de jurisprudence, d'une entrée en vigueur, etc.

Cet accès vous conduit également vers les textes publiés "en amont" d'un autre texte, ou vers les textes dont nous signalons l'abrogation.

c) Recherche par source

Entrez le mot choisi (loi, décret, circulaire, directive, cour de cassation etc.) et associez le à un thème ou à une date. Par exemple :
- décret installations classées ;
- cour de cassation licenciement ;
- cour de cassation 10/11/2004, etc.

Cet accès vous permet des recherches d'antériorité sur un thème précis (Par ex. tous les arrêtés parus ayant trait aux produits phytosanitaires).

d) Recherche par numéro d'ordre ou nom

- numéro d'un texte (loi, décret, circulaire, etc.) : il vous suffit de l'entrer dans la fenêtre de recherche (par exemple 2004-1330 pour accéder au décret correspondant ou 2004-804 pour accéder à la loi sur le soutien à la consommation).

- numéro de pourvoi d'un arrêt de cassation : entrez le numéro dans la fenêtre de recherche sous la forme n° 03-15.038.

3) Recherche avancée

Ce mode de recherche, plus élaboré, vous permet une recherche sur une expression exacte, une recherche en excluant des mots, une recherche à l'intérieur d'une fourchette de dates, une recherche incluant ou non les dossiers.

Le mode d'emploi spécifique se trouve sur la page correspondante.